Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet pulse-evenements.fr est édité par :

2. Hébergeur

Le présent site est hébergé par :

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3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site pulse-evenements.fr (textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, photographies, structure du site, code source, charte graphique) est la propriété exclusive de Pulse Événements / CHÉREAU Paul, ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et notamment par le droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Pulse Événements, sauf exceptions prévues par l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient est considérée comme constitutive d'une contrefaçon et sanctionnée au titre des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Limitation de responsabilité

Pulse Événements s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Pulse Événements ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, dégradations, destructions ou virus pouvant affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Pulse Événements.

5. Politique de confidentialité (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, Pulse Événements s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs de son site.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est Paul CHÉREAU, Pulse Événements, Domaine de la Belvaudière, 72190 Saint-Pavace, joignable à l'adresse contact@pulse-evenements.fr.

Données collectées

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, nous collectons les informations suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Nom de l'entreprise ou organisation (facultatif)
• Informations sur votre événement (date, lieu, type, nombre d'invités, animations souhaitées)
• Contenu de votre message

Finalités du traitement

Ces données sont collectées pour :

• Répondre à votre demande de devis ou d'information
• Établir un devis personnalisé
• Vous recontacter dans le cadre de l'organisation de votre événement
• Tenir à jour notre base de prospects et clients
• Améliorer la qualité de nos services et de notre site web

Base légale

Le traitement de vos données repose sur votre consentement (case à cocher du formulaire) et sur l'intérêt légitime de Pulse Événements à répondre à vos demandes commerciales.

Destinataires des données

Vos données sont exclusivement destinées à Pulse Événements et ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises :

• À notre sous-traitant d'envoi d'emails de notification, Brevo (Sendinblue SAS, 7 rue de Madrid, 75008 Paris, France), qui assure l'acheminement des demandes du formulaire vers notre messagerie
• À notre hébergeur
• Aux autorités compétentes en cas de réquisition judiciaire

Durée de conservation

• Données des prospects (formulaire sans suite) : 3 ans à compter du dernier contact
• Données des clients (devis signé) : 10 ans à compter de la dernière prestation (obligations comptables)
• Données techniques (logs, analytics) : 13 mois maximum

6. Gestion des cookies

Le site pulse-evenements.fr utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et mesurer son audience.

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Vos choix

Vous pouvez à tout moment accepter ou refuser les cookies via le bandeau présent sur le site, ou en modifiant les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies de mesure d'audience n'affecte pas la navigation.

7. Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir copie des données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@pulse-evenements.fr ou par courrier à l'adresse du siège social.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

8. Droit applicable & litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Dernière mise à jour des présentes mentions : 27 mai 2026.